Intervention de Sébastien Lecornu

Répondre aux orateurs me permettra de développer plus succinctement l’avis du Gouvernement sur les différents amendements. En outre, nous sommes au début du cycle des travaux avec le Sénat. Il est sans doute utile de préciser quelques éléments qui nous permettront de bien articuler l’action du Gouvernement et les souhaits du Sénat s’agissant de l’engagement des élus.

Je retiens trois types de questions.

La première est culturelle : faut-il créer un « statut » ? C’est la question posée par le sénateur Kerrouche s’agissant d’une éventuelle professionnalisation, ce qui soulève aussi la question de la gratuité et des motifs de l’engagement. Par ailleurs, bien que ce sujet ne me concerne pas en tant que ministre des collectivités territoriales, si on crée un statut pour les élus locaux, la question se posera aussi pour l’engagement syndical ou associatif.

Le deuxième type de questions, souvent mélangé avec le premier type, porte sur les questions pratiques, notamment juridiques et financières. Je le redis, de nombreuses demandes de nos collègues élus locaux ne datent pas d’hier.

Le troisième type de questions concerne la doctrine : que faut-il régler par la loi ? Je l’ai dit bien des fois à l’occasion d’autres propositions de loi, on règle par la loi ce qui concerne l’égalité, pour s’assurer que la même réponse est apportée sur l’ensemble du territoire. Que faut-il régler par d’autres moyens, pour garantir une plus grande liberté ? Le débat opposera donc le plus souvent les notions d’égalité et de liberté, y compris dans le débat sur la différentiation et, plus largement, la décentralisation.

Je l’ai dit il y a quelques instants, messieurs Savoldelli et Kerrouche, je ne souhaite pas faire de politique politicienne concernant le statut de l’élu. Pour votre part, au détour de quelques phrases, vous avez avancé sur ce terrain, en suspectant que le projet de loi à venir serait électoraliste. Vous ne pouvez pas dire que, depuis deux ans, le Gouvernement ne comprend rien à rien aux territoires et qu’il n’entend pas les propositions émanant du Sénat et dénoncer, au moment où il commence à coproduire avec le Sénat sur ces questions, une œuvre électoraliste. Il faut être cohérent ! En tant qu’ancien maire et président de conseil départemental, je peux légitimement dire que, sur le terrain, en tout cas dans l’Eure, les élus locaux attendent des réponses concrètes.

Monsieur le sénateur Kerrouche, vous dites que le Gouvernement découvre aujourd’hui l’existence des élus locaux – j’en suis un ! –, qui auraient été particulièrement maltraités en 2018, notamment par les contrats de Cahors. Il me semble que vous avez la mémoire courte ! J’ai été élu maire en 2014. J’ai donc subi les baisses unilatérales, autoritaires et sans négociation possible des dotations de l’État. Vous les avez votées dans le cadre des projets de loi de finances défendus par le gouvernement précédent. La loi NOTRe, qui a conduit à la mise en œuvre des grandes intercommunalités, à multiplier les irritations des élus locaux, qui se sont sentis dépossédés.