Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le président Bas, je l’ai dit à la tribune, le projet de loi que je présenterai en conseil des ministres au mois de juillet prochain traitera les questions liées à l’engagement dans leur globalité : comment « attirer » nos concitoyens vers l’engagement municipal, en vue des prochaines élections municipales, comment ne pas décourager les élus locaux une fois qu’ils se sont engagés. Par conséquent, les « irritants » de la loi NOTRe seront traités. Nous reprendrons de nombreuses propositions formulées par le Sénat.

Cela étant – permettez-moi d’ouvrir une parenthèse –, certaines des propositions du Sénat ne sont pas toujours parfaitement identiques à celles qui sont formulées par les grandes associations d’élus. Sans doute conviendra-t-il de faire un travail pour parvenir à un consensus, notamment pour ce qui concerne les questions touchant à l’intercommunalité. En effet, les spécificités géographiques conduisent les uns et les autres à considérer ces sujets différemment. L’intercommunalité semble vécue de façon similaire par la Manche, l’Eure ou le Pays basque, tandis que la Bretagne aurait une vision quelque peu différente. Il faut donc travailler avec plus de finesse, afin d’aboutir à un vrai consensus.

Enfin, dernière condition pour favoriser l’engagement : comment dire « merci » aux élus qui se sont engagés ? Je pense à la valorisation des acquis et à notre capacité à organiser le rebond de ceux qui décident d’arrêter.

Ce projet de loi sera donc complet. Il constituera la phase 1 des discussions sur la décentralisation. Pour être parfaitement clair, voire scolaire, je précise que ce projet de loi est destiné à mettre de la liberté dans ce qui est déjà décentralisé. Parallèlement, nous menons avec Jacqueline Gourault des discussions dans le but d’entamer un acte nouveau de décentralisation, qui concernera des compétences nouvelles. Une telle évolution se fera bien sûr dans le cadre de la négociation, notamment pour ce qui concerne la fiscalité locale, laquelle sera finalisée dans le prochain projet de loi de finances.

Par ailleurs, vous avez entendu le Premier ministre par la voix du ministre d’État tout à l’heure, la question de la réforme constitutionnelle se posera également. En la matière, monsieur le président Bas, je m’en remets à votre autorité. Demain matin, le Premier ministre aura l’occasion de préciser ces différents points.