Intervention de Max Brisson

Notre démocratie représentative est en crise. L’un des éléments les plus tangibles de cette crise est l’opposition souvent soulignée entre démocratie représentative et démocratie participative ou directe. Je ne suis pas sûr que nous comblerons le fossé qui les sépare en figeant la fonction de l’élu municipal dans un statut. Pour autant, je partage bien des dispositions figurant dans cette proposition de loi, laquelle s’inspire des recommandations formulées par notre délégation aux collectivités territoriales.

Oui, il faut renforcer tout ce qui facilite l’exercice des fonctions électives ! En effet, il faut rompre avec la baisse d’attractivité des fonctions municipales, il faut veiller à la diversité des générations et des catégories socioprofessionnelles, au risque d’un repli sur une population d’élus déconnectés de la réalité de la société. Il faut également donner des moyens et une meilleure formation aux élus municipaux, afin qu’ils soient capables de peser face une technostructure de plus en plus spécialisée.

En revanche, je ne pense pas que l’on se mette au service de la cité comme on entre dans un métier. Nous devons éviter de creuser un fossé entre des agents politiquement actifs sous statut et les autres citoyens, qui pourraient ainsi être encouragés dans leur passivité. Enfermer l’engagement municipal dans des règles rigides me semble aller à l’encontre de la promesse démocratique. Chaque citoyen est libre de participer à la vie démocratique ; c’est ainsi que notre pays a longtemps connu une remarquable vitalité de sa vie communale, qui fut un socle de notre République.

Mes chers collègues, nous devons chercher à nourrir une plus grande convergence entre les différentes formes de participation des citoyens à la vie de la cité. Abolir le beau principe de la gratuité par la création d’un statut ne va pas dans le sens de la convergence entre démocratie directe et démocratie représentative. Telle est notamment la raison pour laquelle je réaffirme mon soutien à la position de M. le rapporteur. Je n’approuve pas l’abrogation de la gratuité des fonctions municipales.