Intervention de Roland Courteau

Je souhaite remercier le groupe CRCE et Pierre-Yves Collombat de leur initiative.

Permettez-moi de rappeler les propos d’un ancien Président de la République, selon lequel le plus bel honneur que l’on puisse faire à un homme ou une femme est de lui confier un mandat d’élu municipal. C’est très vrai, car il s’agit d’une tâche enthousiasmante ! Pourtant, combien de fois ai-je perçu la lassitude des élus communaux ? Les motifs du découragement sont connus de tous : complexité des normes, réduction des moyens des communes et de leurs possibilités d’action en raison du transfert de compétences aux intercommunalités, risque juridique et pénal, insuffisance des mesures de compensation, problèmes de formation ou caractère insatisfaisant de la protection sociale, insuffisant soutien de l’État dans l’accompagnement des petites communes.

Nous sommes tous d’accord : les conditions des mandats locaux doivent être améliorées. En outre, les moyens accordés doivent permettre d’aboutir à une réelle diversité sociologique et de genre.

Comme le disait l’un de nos anciens collègues, toutes ces mesures auront un coût. Tel est le prix de la démocratie. Je partage donc le point de vue des auteurs de la proposition de loi concernant la nécessité d’aller vite. Toutefois, convient-il de supprimer le principe de gratuité ? Je l’avoue, le sujet mérite réflexion. Ce principe a été débattu lors de l’examen de chacun des grands textes traitant du statut des élus. Une telle suppression a toujours été repoussée, ce qui n’a pas empêché un certain nombre d’aménagements, certes insuffisants.

Au demeurant, les termes du débat sont complexes. Si j’en crois certains chercheurs, l’exercice d’un mandat n’est ni un métier ni une profession, même s’il faut reconnaître que la fonction d’élu s’est fortement professionnalisée. L’élu rend service à la collectivité dès lors que son activité n’est pas rémunérée mais compensée, son engagement étant bénévole.

La loi municipale ne dit pas autre chose ! Néanmoins, je note que, depuis longtemps, le renforcement des responsabilités des élus mérite un renforcement des compensations. Pour autant, faut-il aller vers la professionnalisation ? La technicisation des tâches et la multiplication des instances où siègent les élus nous conduisent à nous poser la question.

Le mandat d’élu découlant d’une élection au suffrage universel, peut-il être considéré comme un métier ? Pour ma part, je n’ai toujours pas tranché la question, faute de pouvoir mesurer l’impact d’une telle mesure. Sans doute ne suis-je pas seul dans ce cas.