Intervention de Mathieu Darnaud

J’ai tendance à penser que, parfois, dans cet hémicycle, nous aimons à solenniser les choses et à imaginer que nous n’aurions pas les mêmes objectifs. Or, en particulier sur ce sujet, nous aspirons tous, avec des nuances liées à nos sensibilités, à prendre en compte le souhait exprimé par les 500 000 élus de ce pays, et plus encore par les maires ou les exécutifs intercommunaux ou territoriaux, pour déboucher sur un statut. En disant « statut », je ne fais pas de sémantique, car le sujet est bien plus large : il s’agit des conditions d’exercice des mandats locaux.

Monsieur Collombat, je peux l’affirmer, sur ce texte, nous avons tenté de proposer tout le champ des possibles, mais, une durée de quatre heures, c’est court pour évoquer un sujet sur lequel l’ensemble de nos collègues souhaitent s’exprimer, chacun ayant sa propre expérience susceptible d’élargir le débat. La possibilité d’un renvoi en commission a ainsi été évoquée, afin de discuter de cette proposition de loi concomitamment au projet de loi qui sera déposé par le Gouvernement.

La commission n’a donc adopté aucune posture. Elle a simplement souhaité que ce texte suscite une discussion dont le Gouvernement puisse s’inspirer. Peut-être quelques idées fortes discutées au Sénat pourront-elles enrichir le texte du Gouvernement. Malheureusement, l’exercice auquel nous nous livrons aujourd’hui est contraint. Nous nous heurtons à certaines réalités, parfois vécues comme frustrantes. Je pense notamment au couperet de l’article 40 de la Constitution.

Ainsi, monsieur Savoldelli, s’agissant des frais de garde, nous nous rejoignons. Notre collègue Michelle Gréaume a pu constater, dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales, notre volonté de prendre en compte ce type de sujet. Mais dès qu’on introduit des dispositions relatives aux frais de garde ou à la formation, on se heurte malheureusement à la problématique de l’article 40. À cet égard, j’aurais vraiment souhaité que l’amendement de notre collègue Agnès Canayer puisse prospérer.

Nous avons vraiment à cœur, aujourd’hui, de débattre sur le fond, en ne nous interdisant d’aborder aucun sujet. J’en veux pour preuve notre volonté de faire des propositions, sans nous cacher derrière notre petit doigt, s’agissant par exemple des indemnités, en contournant partiellement l’article 40. Nous avons fait montre, me semble-t-il, des meilleures intentions qui soient.

Je le dis avec sincérité et un brin de solennité : j’espère que notre débat d’aujourd’hui sur cette proposition de loi sera le prélude d’un travail menant, de façon aussi pragmatique que possible, à un texte qui sera vraisemblablement celui du Gouvernement. Je forme le vœu que chacun prenne activement sa part à ce travail.