Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 1er, amendement 41

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Malhuret, Menonville, Bignon, Chasseing et Luche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Alain Marc.

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