Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Mais si ! Il ne s’agit pas de l’indemnisation de frais particuliers.

En outre, qu’est-ce que cette indemnisation qui est soumise à l’impôt ? Aux termes de la loi de finances pour 2018, c’est un revenu comme les autres ! Je veux bien entendre vos envolées lyriques sur la gratuité, etc., mais on est en pleine incohérence !

Effectivement, la fonction d’élu n’est pas une profession : que serait une profession élective ? Le maire n’est pas un spécialiste des stations d’épuration ou de la gestion de telle ou telle infrastructure, son rôle est de représenter les citoyens. Voici le fond du débat : pourquoi parler de gratuité uniquement pour les élus municipaux ?

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