Intervention de Éric Kerrouche

Je voudrais compléter l’intervention de M. le président de la commission des lois. L’indemnisation a effectivement été conçue pour ceux qui avaient dû abandonner leur profession pour exercer leur mandat. Il ne faut pas oublier, néanmoins, que l’indemnisation a surtout servi à l’émancipation sociale. Pendant tout le XIXe siècle, il y a eu des classes favorisées et des classes défavorisées. L’indemnisation a surtout permis aux plus faibles et au monde ouvrier de bénéficier d’une digne représentation. La question de l’indemnisation est aussi celle de la représentation de tous, et non pas seulement de certains, comme ce fut le cas au XIXe siècle.

Par ailleurs, dans les années soixante, Roland Barthes a écrit un très beau livre, Mythologies. Nous nous situons exactement dans ce cadre d’analyse : la question de l’amateurisme de la fonction d’élu est devenue un totem dont on ne peut pas discuter, alors qu’il le faudrait. On est ici en train de tout confondre. La vraie question n’est pas celle du statut : elle tient à la variation des tâches à l’intérieur d’un même statut. Si certaines fonctions ne sauraient évidemment être exercées à plein temps, cela relève au contraire, pour d’autres, de l’évidence absolue. Dans les plus gros exécutifs, les mandats de maire, de président d’intercommunalité, voire d’adjoint, sont incompatibles avec l’exercice d’une profession.

On peut se raccrocher au totem de l’amateurisme, mais si l’on se refuse à aborder de front les difficultés qui se font jour en matière d’exercice des fonctions électives, on échouera à répondre aux besoins des élus qui exercent leur mandat à temps plein. Il faut savoir le reconnaître !