Intervention de Michelle Gréaume

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 1er

Photo de Michelle GréaumeMichelle Gréaume :

Mme Michelle Gréaume. C’est cet article qui a entériné le principe selon lequel les indemnités de fonction des élus sont désormais imposables au même titre que les salaires

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