Intervention de Cécile Cukierman

À entendre les interventions lors de la discussion générale, tout le monde s’accorde à dire qu’instaurer un tel statut répond à une nécessité. Or l’adoption de cet amendement mettrait fin au débat. En revanche, s’il est rejeté, nous pourrons discuter des amendements n° 27 rectifié, 28 rectifié, 30 rectifié et 29 rectifié, qui me paraissent satisfaisants en tant qu’ils maintiennent l’inscription dans la loi d’un statut de l’élu territorial. Il restera ensuite à examiner les amendements n° 26 rectifié et 55 rectifié bis, qui portent sur la gratuité du mandat.

Je vous remercie, monsieur le président de la commission des lois, d’avoir fait référence à l’héritage de la Révolution française. Sur ces bases, je pense que nous pourrons avancer ensemble.

Quoi qu’il en soit, voter cet amendement reviendrait à refuser la création d’un statut de l’élu territorial. Il dépend de nous que le débat puisse se poursuivre, ce qui offrira l’occasion au Sénat rassemblé d’interpeller le Gouvernement, afin que la création du statut de l’élu territorial, dont tout le monde nous parle dans nos circonscriptions, soit réellement inscrite dans le projet de loi annoncé pour le mois de septembre.