Intervention de Céline Brulin

Je voudrais, après ma collègue Cécile Cukierman, appeler l’attention sur le fait que le premier élément de cet article 1er est la création d’un statut de l’élu territorial. J’ai écouté attentivement toutes les interventions lors de la discussion générale. Chacun a dit, avec ses mots, qu’il fallait faire quelque chose pour soutenir les élus locaux. C’est ce que nous proposons au travers de cet article.

Pouvons-nous au moins nous accorder sur ce point, avant d’ouvrir le débat, tout à fait légitime et intéressant, sur la manière d’exprimer ce soutien aux élus, y compris sur le plan financier ? Il importe d’adresser un signal aux élus locaux, dont la mission est extrêmement difficile, chacun l’a souligné, et qui ont le blues dans le meilleur des cas, quand il n’éprouve pas une désaffection à l’égard de leur fonction, pour diverses raisons.

Nous devons également adresser un signe au Gouvernement, dont le représentant ce soir, le ministre Lecornu, vient de rappeler qu’il est en train de travailler sur cette question. Le Sénat veut-il signifier au Gouvernement, en adoptant cet amendement, qu’il n’est point besoin d’un statut de l’élu territorial ?

Nous proposons au contraire à nos collègues de rejeter l’amendement de suppression, pour que nous puissions débattre de l’article 1er, qui pourra être modifié au fil de la discussion des amendements. Vous avez raison, chers collègues : les élus des petites communes sont encore moins soutenus que ceux des grandes communes. Alors ouvrons le débat sur cet article 1er, qui prévoit la création d’un statut de l’élu territorial.

Je sais que le mot « statut » évoque les syndicats et d’autres choses toutes plus horribles les unes que les autres aux yeux de certains, mais il est nécessaire de sécuriser les élus locaux : c’est une demande puissante qui s’exprime aujourd’hui dans la société, et nos concitoyens sont prêts à la soutenir.