Intervention de Jean-Luc Fichet

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 1er

Photo de Jean-Luc FichetJean-Luc Fichet :

Je suis tout à fait surpris que l’on continue à parler de gratuité. La gratuité de la fonction d’élu local, cela n’existe plus ! Les élus locaux sont non pas des bénévoles, mais des personnes qui remplissent une mission confiée à elles par les électeurs et qui perçoivent à ce titre une juste indemnité.

Certes, dans le cas des petites communes, on peut s’interroger sur les montants attribués aux maires et aux adjoints et se demander s’il est légitime d’indemniser les conseillers municipaux.

Je défends l’idée d’instaurer un statut. Cela devrait théoriquement permettre, à l’avenir, d’éviter aux maires d’avoir à faire voter, après chaque renouvellement du conseil municipal, des montants indemnitaires dont le mode de calcul est totalement illisible. Certains maires, éprouvant une forme de sentiment de culpabilité, décident de n’en percevoir qu’une partie, en fonction de leur situation professionnelle. Le statut devrait permettre aux maires de toucher un montant indemnitaire précis, sans qu’il soit besoin d’en passer par un vote.

Par ailleurs, je ferai observer que l’augmentation de 40 % des indemnités des maires des communes de plus de 100 000 habitants n’a pas suscité un tel débat ! On n’a pas parlé, alors, de professionnalisation ! Par comparaison, les maires des petites communes, qui assument de lourdes tâches et dont l’indemnité n’a pas été revue à la hausse, se trouvent fortement pénalisés. On gagnerait à éclaircir cette question de l’indemnisation des élus.

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