Intervention de Sébastien Lecornu

Mesdames les sénatrices Brulin et Cukierman, vous avez raison : l’article 1er ne soulève pas uniquement la question du principe de gratuité, sur laquelle je reviendrai dans un instant. Il pose aussi celle de la création par la loi d’un statut de l’élu territorial. Ma réponse est claire : ce statut, nous devons l’écrire.