Intervention de Sébastien Lecornu

D’ailleurs, MM. Darnaud et Bockel ne disent guère autre chose dans leur rapport intitulé Faciliter l ’ exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives. Le Président de la République non plus quand il annonce, lors de la conférence de presse faisant suite au grand débat, vouloir donner aux élus locaux un statut « digne de ce nom ». Il ne m’appartient pas, en ma qualité de membre du Gouvernement, de donner une indication quelconque au sénateur Alain Marc sur l’opportunité de retirer son amendement afin de permettre la poursuite de la discussion, mais le projet de loi que je vous présenterai au mois de septembre prochain non seulement écrira ce statut, mais surtout lui donnera du corps, en entrant dans le détail. S’il ne comporte pas des éléments très concrets et en reste à des invocations, cela ne mènera à rien.

Je le redis, car c’est important pour la suite de nos discussions, commencer en remettant en cause le principe de gratuité – auquel je suis vraiment très attaché, y compris à titre personnel –, ce n’est pas envoyer un bon signal. Dans cette enceinte, tout le monde aime profondément la démocratie, mais beaucoup de démagogues attendent les élus au tournant : tout leur est bon pour taper sur les élus locaux !

Nous pouvons protéger les élus locaux en réaffirmant la gratuité de leur engagement. Cela ne veut pas forcément dire qu’il est bénévole : il convient de bien définir les termes. Les sauveteurs de la SNSM, à qui je rends ici hommage, sont, eux, complètement bénévoles, parce qu’ils le souhaitent, tandis que les militaires de réserve bénéficient d’une indemnisation non fiscalisée et que les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis à un autre régime encore. Se fonder sur des régimes fiscaux qui trouvent parfois leur origine dans des lois de finances vieilles de vingt ou trente ans pour définir des principes régissant l’organisation de notre démocratie locale d’aujourd’hui et de demain me semble quelque peu délicat ; je rejoins sur ce point le sénateur Bonhomme. Même s’il est vrai que le prélèvement à la source a modifié les choses, cela fait des années que les indemnités des élus locaux sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Je vous propose donc de mettre de côté la question de la fiscalité, peut-être pour pouvoir mieux la traiter ensuite. En tout cas, il convient de ne pas faire du régime fiscal un postulat pour créer le statut de l’élu.

Le président Bas a raison…