Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 1er

Sébastien Lecornu :

… de dire que le maire est le patron politique de sa collectivité. Il en va d’ailleurs de même pour un président de conseil départemental ou de conseil régional. Les choses sont plus complexes en ce qui concerne les présidents d’EPCI, un EPCI étant non une collectivité territoriale, mais un établissement public.

Le maire est en même temps agent de l’État, puisqu’il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. C’est d’ailleurs ce qui lui donne le droit de porter l’écharpe tricolore. De ce fait, il ne peut être ni le salarié de sa collectivité ni son agent, sauf à écorcher le principe même de l’autonomie de l’élu local.

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