Intervention de Sébastien Lecornu

Avis favorable, avec sagesse ouverte. On commence à donner un contenu à ce que pourrait être le statut de l’élu territorial. Faut-il l’« indexer » juridiquement, si j’ose dire, sur le principe de libre administration des collectivités territoriales ? Pourquoi pas, mais cela ne saurait suffire à établir le statut de l’élu local, car si celui-ci a le droit de porter l’écharpe, c’est parce qu’il est aussi agent de l’État. On voit bien qu’il faut approfondir encore la réflexion pour bien définir ce que sont les principes régissant le statut de l’élu local.