Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 1er, amendements 28 30 29

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Pour les raisons que j’ai déjà évoquées, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 28 rectifié et demande le retrait des amendements n° 30 rectifié et 29 rectifié à son profit.

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