Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 1er, amendements 30 29 28

Sébastien Lecornu :

Je ferai la même réponse que tout à l’heure sur la dimension symbolique. Un certain nombre de dispositions existent déjà dans la loi, madame la sénatrice.

Le Gouvernement demande lui aussi le retrait des amendements n° 30 rectifié et 29 rectifié au profit de l’amendement n° 28 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion