Intervention de Michelle Gréaume

J’ai bien compris que certains ici avaient des réticences à l’égard de la création d’un statut de l’élu. N’ayant pas fait l’ÉNA, lorsque je cherche la définition d’un mot, je consulte en général le Larousse, un dictionnaire très correct.

La première entrée, pour le mot « statut », est rédigée comme suit : « ensemble des dispositions législatives ou réglementaires qui fixent les garanties fondamentales, droits et obligations accordées à une collectivité publique et à un corps de fonctionnaires […] ». Je suis d’accord : le statut de l’élu n’entre pas dans ce cadre.

La deuxième définition proposée est la suivante : « législation applicable à un justiciable en fonction de sa nationalité ou de son domicile […] ». Là encore, cela ne peut se rapporter au statut de l’élu.

Il n’en va pas de même pour la troisième entrée : « situation de fait, position, par rapport à la société, aux institutions, etc. : le statut de la femme, du livre ». Pourquoi pas de l’élu territorial ?