Intervention de Éric Kerrouche

Les amendements n° 28 rectifié et 29 rectifié ont en effet assez peu d’intérêt en tant que tels. Ils omettent un point essentiel, à savoir que, quand on parle de statut, on ne parle pas uniquement de droits juridiques. Le statut a aussi une dimension sociologique, tenant à la place occupée par son détenteur au sein de la société. Avoir un statut, ce n’est pas uniquement avoir des droits, c’est aussi être reconnu pour ce que l’on est.

On peut tout à fait se rallier à l’amendement n° 30 rectifié, dans la mesure où il vise bien la création d’un statut de l’élu territorial. Il présente en outre l’avantage d’englober l’ensemble des strates de collectivités.