Intervention de Cécile Cukierman

Force est de constater que, en l’état, l’article 1er ne prévoit plus la création d’un statut de l’élu territorial. En somme, nous avons passé une heure et demie à débattre d’une disposition pour finalement ne pas la voter. Je pense que nous n’en sortons pas grandis !

Notre groupe a inscrit l’examen de ce texte dans la niche de quatre heures qui lui était réservée, en sachant qu’il ne pourrait être mené à son terme. Il l’a fait pour permettre un travail collectif, après des discussions en commission qui ont été ce qu’elles ont été, et voilà que, au terme de plus d’une heure de débat sur un seul amendement, pour des raisons tenant à l’organisation du vote, on n’aboutit à rien… Dès lors, je le dis très tranquillement : la création d’un statut de l’élu territorial n’étant pas inscrite à l’article 1er, je ne voterai pas celui-ci. Ce n’est pas grave, il n’y a pas mort d’homme !

M. le ministre ayant annoncé, pour le mois de septembre, un projet de loi, nous voterons alors des deux mains les articles portant création d’un statut de l’élu territorial…