Intervention de Sébastien Lecornu

Sur le fond, je suis favorable à l’abaissement du seuil à 500 habitants. Voilà une disposition concrète qui favorisera l’engagement des élus dans un plus grand nombre de communes. C’est donc une bonne mesure, que l’on pourrait typiquement retrouver dans le projet de loi à venir.

Néanmoins, pour des raisons juridiques, je suis très réservé sur une telle réécriture du code de travail. En effet, le seul fait d’inscrire cette disposition dans le code général des collectivités territoriales et de donner corps au statut emportera un droit positif en la matière.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, pour que le Sénat décide lui-même de la manière dont il souhaite poursuivre ses travaux.