Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 2

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Il faut relativiser la portée éventuelle de l’adoption de cet article pour les entreprises ! Le congé pour participer à une campagne électorale est de dix jours au maximum. Comme vient de l’expliquer M. le ministre, c’est une bonne chose d’abaisser le seuil à 500 habitants. Cette faculté ne sera pas forcément utilisée à plein par le salarié candidat à une élection. La charge ne sera donc pas si lourde que cela pour les entreprises, d’autant que les élections municipales n’ont lieu que tous les six ans.

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