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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 2, amendement 32
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 32 rectifié est présenté par Mmes Canayer et A.M. Bertrand, MM. Danesi et Daubresse, Mme Deromedi, M. B. Fournier et Mmes Gruny et Micouleau.
L’amendement n° 62 est présenté par M. Darnaud, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 3 à 21
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Agnès Canayer, pour présenter l’amendement n° 32 rectifié.
