Intervention de Mathieu Darnaud

Outre que de telles duplications ne produiraient aucun effet juridique, elles nuiraient à la lisibilité du droit et risqueraient de provoquer des incohérences dans le cas où l’un ou l’autre des deux codes viendrait à être modifié à l’avenir.

Par ailleurs, on comprendrait mal que ne soient reprises dans le code du travail que les dispositions relatives aux conseillers municipaux et non celles, de même objet, qui concernent les autres élus locaux.