Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 2, amendement 10

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

En conséquence, l’amendement n° 10 n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion