Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article additionnel après l'article 2

Sébastien Lecornu :

On commence enfin à rédiger un statut de l’élu, en prévoyant des mesures concrètes et convergentes, certaines intercommunalités ayant parfois été oubliées. J’émets un avis favorable sur cet amendement. C’est une disposition que l’on pourra également retrouver dans le futur projet de loi.

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