Intervention de Antoine Lefèvre

Je suis heureux de pouvoir m’exprimer sur cet article 3. Je reprendrai les propos que j’avais tenus le 30 octobre 2012 lors de la présentation de mon rapport fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, intitulé « La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires ».

La démocratie représentative implique que chaque citoyen puisse, à l’occasion d’élections libres, être élu et avoir l’honneur de représenter la Nation. Les décideurs locaux présentent une diversité sociologique que l’on ne retrouve nulle part ailleurs.

Cet idéal démocratique ne doit cependant pas occulter le fait que la conduite des affaires publiques nécessite aujourd’hui de larges compétences. Le mandat local s’est épaissi, dans un environnement juridique et technique plus complexe. Désormais, l’élu local doit disposer de connaissances suffisantes pour prendre les bonnes décisions. S’il exerçait initialement une fonction représentative, il est aujourd’hui devenu un véritable gestionnaire.

Dans cette optique, le droit à la formation des élus apparaît comme une véritable condition du bon exercice du mandat. J’irai même plus loin, en affirmant que la préservation de la capacité de décision autonome des élus locaux est une condition même de la libre administration des collectivités territoriales.

Depuis 2012, j’ai pu prendre la mesure du chemin accompli en matière de droit à la formation des élus locaux. Le cadre législatif et réglementaire actuel de la formation est plutôt satisfaisant, mais des difficultés subsistent. En effet, lors de la consultation des élus locaux réalisée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont il a été rendu compte dans le rapport intitulé Faciliter l ’ exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation, présenté le 5 juillet dernier, ces difficultés ont été confirmées. Ainsi, près de 97 % des répondants indiquent n’avoir « jamais bénéficié d’un congé pour suivre une formation ». Près de 70 % des répondants indiquent n’avoir bénéficié « d’aucune prise en charge de frais afférents à une formation » et 99 % « d’aucune compensation par la collectivité des pertes de revenus subies » dans ce cadre.

Je suis donc naturellement favorable à la première mesure inscrite à cet article, à savoir l’obligation de formation pour les élus des petites communes. Mais encore faut-il que les élus soient incités à suivre des formations…