Intervention de Roland Courteau

Comme la commission l’a fait dans son rapport, je citerai les propos de notre ancien collègue Claude Saunier, qui nous rappelait ici même : « Être élu, c’est avoir la confiance de ses concitoyens, cette confiance reposant sur la capacité à maîtriser les dossiers soumis aux assemblées locales. Or, la légitimité du suffrage universel n’induit pas automatiquement la connaissance. » En clair, il est indispensable que les élus soient formés afin qu’ils puissent exercer au mieux leur fonction.

Les lois de 1992 et de 2015 ont institué une formation obligatoire, notamment pour les élus locaux des communes de 3 500 habitants et plus ayant reçu une délégation, dès la première année de leur mandat.

J’imagine que c’est pour des raisons financières que le législateur n’a pas pris en compte les élus des toutes petites communes. Ces élus exercent pourtant des responsabilités importantes, pas moins importantes en tout cas que celles des élus de communes plus grandes. En outre, ils souvent un peu isolés et ne bénéficient pas d’un réel accompagnement juridique et technique. Il est donc paradoxal que le législateur ait oublié les nombreux élus des toutes petites communes, pourtant souvent seuls face à leurs responsabilités.

Dois-je rappeler le contexte de complexification de l’action publique locale et la nécessité de posséder des compétences pointues, quelle que soit la taille de la commune ?

J’adhère moi aussi à la proposition de nos collègues du groupe CRCE visant à étendre l’obligation de formation aux élus des communes de 1 000 habitants. C’est un premier pas, que je salue. J’ajoute que nous serions bien inspirés d’aller plus loin encore, en envisageant l’extension de cette obligation à l’ensemble des communes, en tout cas pour les élus ayant reçu une délégation. Cela impliquerait évidemment, je le reconnais, de régler les questions du financement et de la revalorisation des dotations.