Intervention de Sébastien Lecornu

De manière générale, je pense que tous les systèmes de formation des élus doivent être d’une grande transparence. À cet égard, l’amendement du sénateur Bonhomme va dans le bon sens : l’avis du Gouvernement est favorable. Sur la question de savoir qui, au sein des assemblées parlementaires, sera destinataire du bilan de la gestion du fonds, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.

Monsieur Bonhomme, vous avez indiqué que le DIF produit ses effets depuis 2016 ; en fait, ce n’est que depuis 2017, car il y a un décalage d’un an entre l’année de prélèvement et l’année de mise à disposition. J’aurai l’occasion de communiquer sur ce sujet au mois de septembre, car nous en sommes en train de collationner l’ensemble des données avec la Caisse des dépôts et consignations. Je peux d’ores et déjà vous indiquer que le chiffre de 2 millions d’euros que vous avez avancé n’est plus d’actualité. À l’approche de la fin de mandat, on assiste en effet à un accroissement assez important des demandes de formation. Nous ne sommes pas loin d’avoir consommé 50 % de l’enveloppe. J’aurai l’occasion de communiquer des chiffres plus précis au Sénat et à l’Assemblée nationale au mois de septembre.

D’une manière générale, je ne suis pas très favorable aux demandes de rapport, mais, en la circonstance, le rapport existe déjà : le communiquer aux assemblées parlementaires me semble donc une bonne idée.