Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 3

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Réduire le taux de cotisation obligatoire deux ans seulement après la mise en place du dispositif risquerait de porter atteinte à la formation des élus locaux, notamment celle à laquelle ils ont droit pour préparer leur reconversion à l’issue de leur mandat.

Un premier bilan de l’utilisation du DIF ne pourra être tiré qu’à l’issue des élections municipales de 2020, chacun le comprendra. Dans cette attente, je propose de ne pas modifier le système existant. Je vous prie donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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