Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 3, amendement 52

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 52 est retiré.

L’amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes Canayer et A.M. Bertrand, MM. Danesi et Daubresse et Mmes Deromedi et Micouleau, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à Mme Agnès Canayer.

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