Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 3

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

L’amendement vise à porter le seuil à compter duquel les communes doivent obligatoirement organiser une formation pour les membres du conseil municipal ayant reçu délégation de 1 000 à 1 500 habitants. Or c’est justement dans les petites communes, qui ne disposent pas nécessairement d’équipes techniques, que ces formations sont le plus nécessaires. Il nous semble donc que l’extension prévue dans la proposition de loi n’est qu’un premier pas et que la formation des élus a vocation à s’étendre à l’ensemble des communes. Je propose donc à Agnès Canayer de retirer son amendement.

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