Intervention de Sébastien Lecornu

Je demande également le retrait de cet amendement, qui va d’ailleurs à l’encontre des préconisations formulées à l’unanimité par le Sénat sur les questions de formation. Votre assemblée demande plutôt que l’on rende universel le droit à la formation initiale, considérant que tout élu a besoin d’être formé. Le seuil de 1 000 habitants constituait déjà une forme de compromis.

Un sénateur observait que la légitimité du suffrage universel n’induit pas automatiquement la compétence nécessaire à l’exercice de la fonction. Cette remarque est pleine de bon sens. Au fond, ce n’est pas une question de seuil. La seule limite tient à la capacité de la collectivité à payer cette formation, mais la création du DIF ayant permis de lever cet obstacle, je suis plutôt favorable à l’instauration d’un droit à la une universel. Nous aurons l’occasion de revenir plus globalement sur cette question de la formation des élus lors de l’examen du projet de loi à venir.