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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 3, amendement 83
Philippe Dallier, président :Le sous-amendement n° 83, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement n° 4, alinéa 3
Remplacer les mots :
les six années à venir
par les mots :
la durée restant à courir du mandat des conseillers municipaux
La parole est à M. le rapporteur.
