Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 3

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

L’amendement de notre collègue Cabanel tend à prévoir que les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des membres du conseil municipal sont définis dans « un plan de formation pour les six années à venir ». Le problème est que, en cas de renouvellement intermédiaire, la durée du mandat des membres du conseil municipal est inférieure à six ans. Il est donc proposé de préciser que ce plan de formation est établi « pour la durée restant à courir des mandats des conseillers municipaux ».

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