Intervention de Sébastien Lecornu

Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 3

Sébastien Lecornu :

Je suis séduit intellectuellement par l’idée, mais il ne faudrait pas créer des obligations supplémentaires pour les élus locaux.

Un document de ce type sera bien souvent un simple copier-coller. Les collectivités locales ont en effet toutes un peu le même plan de formation. De plus, soyons francs, je ne demanderai jamais aux préfets d’exercer le contrôle de légalité en la matière, c’est une question de bon sens. Une telle mesure risquerait de rester virtuelle, aussi intellectuellement intéressante qu’elle soit.

Ne faudrait-il pas plutôt exiger des organismes de formation qu’ils proposent des plans de formation clés en main aux collectivités ? Une collectivité de montagne n’a pas tout à fait les mêmes besoins de formation qu’une commune située sur le littoral ou dans les outre-mer. Ne pourrait-on pas demander à ceux dont c’est le métier de faire du sur-mesure pour des typologies de collectivités ? Peut-on demander à la secrétaire de mairie d’un village de 400 habitants de rédiger un plan de formation ?

En conclusion, je sollicite le retrait de cet amendement. Nous pourrons peut-être y revenir en septembre.

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