Intervention de Cécile Cukierman

Nous voterons l’amendement n° 4 rectifié tel que sous-amendé par la commission.

Cette proposition de loi aura au moins permis d’ouvrir le débat. Elle a suscité de nombreux amendements, ce qui montre la volonté de chacune et de chacun de progresser vers la création d’un statut de l’élu et de faciliter l’engagement local. Nous avons tous à cœur de permettre aux élus locaux d’exercer pleinement leur mandat.

Je remercie l’ensemble des collègues qui ont participé à ce débat, la commission des lois, son président et son rapporteur. S’il y a parfois des incompréhensions et si le ton peut monter, c’est que nous avons tous, chevillé au corps, l’engagement en faveur de la démocratie.

En déposant cette proposition de loi, nous nous doutions que sa discussion n’irait pas jusqu’à son terme. Nous reprendrons le débat à l’occasion de l’examen du projet de loi annoncé par le Gouvernement. Nous pourrons proposer de réelles avancées propres à satisfaire l’ensemble des élus locaux, dans leur diversité et celle de nos territoires.