Intervention de Agnès Canayer

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 5 de l’article 3, qui concernent le fonds national pour la formation des élus locaux.

Nous sommes nombreux ici à considérer que la formation est essentielle pour donner aux élus locaux les moyens de remplir leur mission. Cependant, le fonctionnement de ce fonds soulève un certain nombre de problèmes techniques et juridiques. Il tend, par la péréquation, à nationaliser le financement de la formation des élus, ce qui nous paraît contraire au principe de libre administration des collectivités.