Intervention de Mathieu Darnaud

J’ajouterai que les communes disposent d’une grande marge de manœuvre quant aux crédits qu’elles inscrivent pour la formation de leurs élus.

En outre, il existe déjà une aide visant à permettre aux plus petites communes de financer leurs actions de formation : il s’agit de la dotation particulière relative à l’exercice des mandats locaux. L’éligibilité à cette dotation pourrait être étendue dans le temps et son montant augmenté. Ces suggestions pourraient être étudiées en vue de l’élaboration du projet de loi sur l’engagement des élus locaux annoncé par M. le ministre.