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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Création d'un statut de l'élu communal — Article 3, amendement 35
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 35 rectifié est présenté par Mmes Canayer et A.M. Bertrand, MM. Danesi et Daubresse et Mmes Deromedi, Gruny et Micouleau.
L’amendement n° 65 est présenté par M. Darnaud, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 6 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Agnès Canayer, pour présenter l’amendement n° 35 rectifié.
