Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la présente proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, c’est-à-dire pour une durée de quatre heures.

Les quatre heures étant écoulées, je me vois dans l’obligation d’interrompre l’examen de ce texte. Il reviendra à la conférence des présidents d’inscrire la suite de cette proposition de loi, ainsi que la proposition de loi suivante, dont nous n’avons pas pu entamer l’examen, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.