Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 12 juin 2019 à 15h00
Ordre du jour
Philippe Dallier, président :Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 547, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
