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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2019 à 19h15
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Catherine Di Folco, rapporteur :En outre, les parlementaires seront-ils associés à l'élaboration de ces ordonnances ?
