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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2019 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Loïc Hervé, rapporteur :J'en viens à l'apprentissage. La fonction publique territoriale emploie actuellement 14 000 apprentis. Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les régions ne sont plus compétentes pour financer les centres de formation des apprentis (CFA) ; le reste à charge des employeurs territoriaux risque donc d'augmenter significativement.
Face à cette difficulté, l'Assemblée nationale a souhaité que le CNFPT prenne en charge 75 % des frais de formation des apprentis pour un coût annuel estimé à près de 58 millions d'euros. Cette somme semble trop élevée au regard du budget du CNFPT - environ 350 millions d'euros - et risque de remettre en cause les formations dispensées aux autres agents territoriaux.
Dans un souci de compromis, nous proposons que tous les acteurs s'engagent pour soutenir l'apprentissage dans les collectivités territoriales : le CNFPT contribuerait à hauteur de 15 millions d'euros, mais bénéficierait en contrepartie d'une adaptation de ses flux financiers avec les centres de gestion et l'État verserait une somme d'environ 23 millions d'euros.
