Intervention de Françoise Gatel

Je souhaite également remercier les rapporteurs. Le projet de loi n'entend pas bouleverser de manière inacceptable le statut de la fonction publique, mais plutôt l'adapter aux nouveaux besoins, ce qui est très important pour les collectivités territoriales. Je citerai par exemple les contrats de projet qui permettront aux collectivités de mener plus facilement à terme leurs projets en matière informatique ou d'urbanisme.

Nous savons bien que les jeunes agents de la fonction publique territoriale ont envie de mobilité, tant sur le plan géographique que professionnel.

Le texte augmentera la responsabilité des élus locaux en matière de ressources humaines, en favorisant une gestion au plus près des agents - c'est une culture qui est parfois absente aujourd'hui. Il présente aussi l'intérêt de fluidifier les passages entre les différents versants de la fonction publique.

En ce qui concerne l'apprentissage, les efforts menés jusqu'alors sont timides, alors même qu'il est important que la fonction publique s'engage dans cette voie. Nous devrons cependant être attentifs au financement du dispositif - la présence d'un tuteur dans la collectivité représente par exemple un coût pour elle. Le coût de l'apprentissage ne saurait incomber aux collectivités, sous peine qu'elles s'en détournent.