Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2019 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :Il est pourtant dans la tradition française que ce soit les syndicats, ès-qualités, qui désignent des représentants.
L'amendement COM-190 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-191.
L'amendement rédactionnel COM-423 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination COM-417.
