Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2019 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Di Folco, rapporteur :Elle ne l'interdit pas, sous certaines conditions.
L'amendement COM-162 n'est pas adopté.
L'amendement COM-317 n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-275 rectifié.
L'amendement rédactionnel COM-316 est adopté, ainsi que l'amendement COM-192.
Les amendements COM-318, COM-319 et COM-320 ne sont pas adoptés.
Mon amendement COM-418 est rédactionnel.
Les amendements COM-193, COM-276 rectifié et COM-291 ne sont pas adoptés.
L'amendement COM-418 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-421 est adopté, ainsi que le COM-277 rectifié.
L'amendement COM-283 rectifié n'est pas adopté.
Les amendements de précision COM-246 et COM-247 sont adoptés. Il en va de même des amendements de cohérence COM-422, COM-419, COM-420.
