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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2019 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Di Folco, rapporteur :Notre amendement COM-394 tend à mieux reconnaître le mérite des agents territoriaux, selon les résultats du service et les spécificités territoriales. L'amendement COM-160 est satisfait par le nôtre. Il deviendra sans objet, de même que l'amendement COM-64.
L'amendement COM-394 est adopté.
Les amendements COM-160 et COM-64 deviennent sans objet.
