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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2019 à 9h30
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen du rapport et du texte de la commission
Loïc Hervé, rapporteur :L'amendement COM-387 vise à préciser les conditions de promotion exceptionnelle dans la police municipale, en cas de blessure grave ou d'acte de bravoure. Quant à l'amendement COM-75 rectifié, il appelle un avis défavorable.
L'amendement COM-387 est adopté ; l'amendement COM-75 rectifié n'est pas adopté.
